La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
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Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
Le suivi des statistiques
L’envoi de la newsletter
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
Les pages vues, le temps passé sur le site internet ainsi que la localisation (pays)
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 1 mois
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site Procope Medicals est hébergé par : OVHcloud
OVH SAS
2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
1007
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par PROCOPE MEDICALS, SAS, dont le numéro d’immatriculation est le 840 974 646.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par courrier à l’adresse : 16 Boulevard Joliot Curie.
Par téléphone, au 02 53 35 15 34 ;
Par mail : mdallibert@procope-medicals.
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Procope Medicals
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Procope Medicals ou par mail à mdallibert@procope-medicals.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
L’éditeur du site Procope Medicals se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
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La présente politique a été éditée le 1er décembre 2023.