L’innovation est un moteur puissant de l’économie et de la société d’aujourd’hui. Elle apporte de nouvelles idées, de nouveaux produits et services qui améliorent la qualité de vie et stimulent la croissance économique. Elle est également un moyen de résoudre les défis mondiaux. En somme, l’innovation est une valeur inestimable qui contribue à une société plus avancée et prospère.
En tant qu’investisseurs, vous pouvez donner de la valeur à ces entreprises aux idées novatrices. Devenir actionnaire d’une société vous permettra d’obtenir une réduction d’impôt.
Qu'est-ce que le dispositif Madelin IR-PME ?
Le dispositif Madelin IR-PME permet d’investir dans une PME en échange d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 25 %. Il vise à encourager les investissements dans les PME afin de faire croître l’innovation. Ce dispositif repose donc sur l’investissement de l’épargne des particuliers. L’acquisition de titres d’une entreprise est éligible à ce dispositif sous certaines conditions :
– L’investisseur doit être une personne physique, domiciliée en France et dans un cadre plus large un contribuable français.
– La souscription au capital de l’entreprise doit être effectuée en numéraire : l’apport ne peut pas être issu de l’emprunt. De ce fait, l’apport doit être effectué en espèces, par créances liquides ou conversion en actions d’obligations.
– L’acquisition de parts d’une société doit être effectuée lors d’une augmentation du capital. Le marché secondaire des titres n’est pas éligible au dispositif Madelin IR-PME.
– Le porteur doit conserver ses titres au moins jusqu’au 31 décembre de la cinquième année à la suite de la souscription des parts.
– L’entreprise ne doit pas rembourser les apports de l’investisseur avant le 31 décembre de la septième année.
Par ailleurs, la loi prévoit une nouvelle prérogation de ce taux majoré pour les versements réalisés jusqu’au 31 décembre 2023.
Sous réserve de remplir les conditions requises, cette réduction sera de 25%, ce qui offre une incitation supplémentaire pour investir dans des startups qui ont besoin de votre soutien et accompagnement.
Nous sommes une start-up en phase d’augmentation de capital, remplissant les critères d’éligibilité à la réduction d’impôt IR-PME. Si vous souhaitez en savoir plus sur notre innovation, n’hésitez pas à visiter notre site internet.
